Traités fondateurs de l union européenne

Publie le: 02.12.2019

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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier Signé à Paris le 18 avril , le traité CECA est entré en vigueur le 23 juillet

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  • Dernière modification : 11 novembre à Ils en constituent le droit primaire.

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  • Il a expiré le 23 juillet
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